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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dans l’exercice de sa profession, l’huissier doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit demander conseil à un autre huissier ou à une personne compétente avant de poser un acte pour lequel il n’est pas suffisamment préparé.
D. 550-2002, a. 6.
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